| Pays du serveur | Issue relevée dans notre test | Société publiée par l’hébergeur | Régime selon les textes lus le 7 septembre 2026 |
|---|---|---|---|
| Islande | 1984 Hosting : coupé au signalement n° 1 ; FlokiNET : au n° 2 ; remise en service refusée par les deux | 1984 ehf. et FlokiNET ehf (Islande) | Procédure de notification copyright abrogée en 2019 ; règlement sur les services numériques inapplicable selon une source unique ; un lögbann peut toujours interdire à un hébergeur d’héberger des données |
| Roumanie | HostSailor : coupé au signalement n° 6 | HOST SAILOR LIMITED (Émirats arabes unis) | Obligations nationales d’informer les autorités, de communiquer sur demande les données identifiant les clients et d’interrompre sur ordre de l’autorité ; information des autorités sous 24 heures dans des normes renvoyant à des articles abrogés depuis le 18 avril 2024 |
| Suisse | PrivateAlps : coupé au signalement n° 8, le plus de signalements et le dernier des hébergeurs coupés à tomber | Aucune publiée ; se déclare sous juridiction suisse | Pas encore analysé |
| Finlande | Aucun serveur consigné dans ce pays | Sans objet | Procédure propre au droit d’auteur abrogée le 17 février 2024 ; aucun délai chiffré ; amende pour mauvais traitement des signalements jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires mondial annuel |
| Non consigné | Les 6 hébergeurs actifs à la fin, et cinq hébergeurs coupés dont le pays rapporté ne concordait pas avec le catalogue du fournisseur | Variable | Aucun pays à rattacher |
Ce qu’ont fait les serveurs au pays consigné
Le test a couru du 1 mars 2026 au 1 septembre 2026. Les testeurs n’ont envoyé aucun signalement : les ayants droit et leurs systèmes automatisés en ont adressé de 80 à 100 par VPS sur la période complète, moins aux hébergeurs coupés tôt. Les quatre hébergeurs au pays de serveur consigné ont tous été coupés après des signalements copyright. Les serveurs islandais sont tombés aux rangs de signalement les plus bas, 1984 Hosting au n° 1 et FlokiNET au n° 2, et les deux hébergeurs ont refusé de rétablir le service malgré une proposition de retirer le contenu. Le serveur roumain a tenu jusqu’au n° 6 ; le suisse a tenu jusqu’au n° 8 et a été le dernier des neuf hébergeurs coupés à tomber.
Les deux hébergeurs islandais publient une société islandaise (1984 ehf., FlokiNET ehf) : l’effet du pays et celui de la société ne se séparent pas. Pour cinq autres hébergeurs coupés, le pays de serveur rapporté par les testeurs ne concordait pas avec le catalogue du fournisseur ; il reste donc non consigné. Celui des survivants ne l’est pas davantage, alors que leurs catalogues comprennent l’Islande et la Roumanie : XmrCloud centre son offre sur ces deux pays, et le tarif de base de VPSDEN est celui de Reykjavik. Ce qui est mesuré est la continuité du service, pas l’effet juridique des signalements.
Le pays de la société est une autre question
HostSailor associe son serveur roumain à HOST SAILOR LIMITED, société immatriculée aux Émirats arabes unis. Sept des neuf hébergeurs coupés publient un pays de société, six au total : Islande (1984 ehf., FlokiNET ehf), Émirats arabes unis, États-Unis (HostHatch LLC, Floride), Costa Rica (Njalla SRL, njal.la), Moldavie (AlexHost SRL) et Kirghizistan (Bit.Hosting). Shinjiru nomme une entité sans pays ; PrivateAlps n’en nomme aucune et se déclare sous juridiction suisse. Parmi les hébergeurs actifs à la fin, VPSDEN (Panama) et EchelonVPS (Estonie) nomment une entité, TLDBunker (Panama) et NimbusVPS (Seychelles) non, et aucun des quatre n’a d’immatriculation que nous ayons pu recouper ; l’ouverture commerciale de TLDBunker n’est pas confirmée.
Roumanie : le régime le moins favorable des trois pays lus
Entre la Finlande, la Roumanie et l’Islande, c’est en Roumanie que le régime annoncé est le moins favorable à l’hébergeur, à l’inverse de sa réputation. En plus du régime de l’Union, elle a conservé des obligations nationales : informer sans délai les autorités compétentes des activités d’apparence illégale, communiquer sur demande les données identifiant les clients d’hébergement, interrompre un service sur ordre de l’autorité. Ses normes d’application ajoutent l’information des autorités dans les 24 heures suivant une plainte, mais renvoient à des articles abrogés depuis le 18 avril 2024, et aucune source consultée n’établit si elles ont été adaptées (Legea nr. 365/2002, HG nr. 1308/2002). Il s’agit d’informer les autorités, pas d’un délai de retrait : le seul délai chiffré de retrait en droit de l’Union est d’une heure, pour les contenus à caractère terroriste sur injonction d’une autorité.
Islande et Finlande : procédures abrogées, contrainte judiciaire
L’Islande a abrogé sa procédure de notification propre au droit d’auteur en 2019 (Lög nr. 54/2019). Selon une source unique, la base des affaires européennes du ministère islandais des Affaires étrangères consultée le 7 septembre 2026, le règlement sur les services numériques ne s’y applique pas : ni obligation de mécanisme de signalement, ni coordinateur, ni amende plafonnée. La contrainte est judiciaire : un lögbann, interdiction provisoire mise en œuvre par le commissaire de district, peut faire défense à un hébergeur d’héberger des données, qu’il en porte ou non la responsabilité. La réputation islandaise repose sur une résolution parlementaire de 2010 sans aucune règle sur l’hébergement.
La Finlande a abrogé sa procédure propre au droit d’auteur le 17 février 2024. Aucun délai chiffré ne subsiste, seulement l’exigence d’agir promptement ; les retraits contraints passent par le juge, y compris par des ordonnances provisoires qui peuvent être rendues en urgence sans audition du contrevenant présumé. L’amende administrative pour mauvais traitement des signalements, jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires mondial annuel, ne dépend d’aucune décision de justice. Nous n’avons vérifié aucune décision publiée appliquant ces ordonnances à un hébergeur.
Questions fréquentes
Quel est le meilleur pays pour un hébergement offshore ?
Notre test n’en désigne aucun : tous les serveurs au pays consigné ont été coupés, en Islande aux signalements n° 1 et n° 2, en Roumanie au n° 6 et en Suisse au n° 8. Les 6 hébergeurs actifs à la fin n’ont aucun pays de serveur consigné. Sur le papier, la Roumanie est la moins favorable des trois législations que nous avons analysées.
L’Islande est-elle un bon pays pour un hébergement « DMCA ignored » ?
Pas d’après notre relevé. Les deux serveurs confirmés en Islande, chez 1984 Hosting et FlokiNET, ont été coupés aux signalements copyright n° 1 et n° 2, et les deux hébergeurs ont refusé de rétablir le service. L’Islande n’a plus de procédure de notification copyright depuis 2019 et, selon une source unique, n’applique pas le règlement sur les services numériques, mais un lögbann peut toujours viser un hébergeur.
La Roumanie est-elle un pays favorable à l’hébergement « DMCA ignored » ?
Sur le papier, c’est la moins favorable des trois législations analysées : la Roumanie a conservé des obligations nationales d’informer les autorités, de communiquer les données identifiant les clients et d’interrompre un service sur ordre de l’autorité, plus une information des autorités sous 24 heures dans des normes renvoyant à des articles abrogés depuis le 18 avril 2024. Dans notre test, le serveur roumain de HostSailor a été coupé au signalement n° 6.
La Suisse est-elle sûre pour un hébergement offshore ?
Un seul serveur suisse figurait dans notre test : celui de PrivateAlps, qui se déclare sous juridiction suisse sans publier d’entité juridique. Il a encaissé plus de signalements que tout autre hébergeur coupé (8), puis a été suspendu sans remboursement des mois restants. Un cas ne fait pas une règle, et notre analyse juridique de la Suisse n’est pas encore faite.
Le pays de la société compte-t-il plus que celui du serveur ?
Le test ne permet pas de les séparer, puisque les deux serveurs islandais appartenaient à des hébergeurs qui publient une société islandaise. Il montre en revanche qu’ils diffèrent souvent : HostSailor associe un serveur roumain à une société des Émirats arabes unis. Le règlement sur les services numériques s’applique dès qu’un service est offert dans l’Union, quel que soit l’établissement du fournisseur, et l’emplacement du serveur ne détermine à lui seul ni la loi applicable, ni l’autorité compétente.