Combien de signalements DMCA avant qu’un hébergeur offshore coupe ton VPS ? (2026)

D’où venaient les signalements, et combien sont arrivés

Les testeurs n’ont envoyé aucune notification. Du contenu protégé a été publié sans autorisation sur chaque VPS, puis les ayants droit et leurs systèmes automatisés ont adressé leurs propres notifications à l’hébergeur : de vraies plaintes de tiers, pas un test simulé. Sur la période complète, du 1 mars 2026 au 1 septembre 2026, un VPS a reçu de 80 à 100 notifications ; les services coupés tôt en ont reçu moins. Le décompte par hébergeur n’a pas été relevé : la mesure est donc le rang du signalement qui a mis fin à chaque service.

Coupé, pas toujours suspendu

Le relevé qualifie de suspensions deux des six coupures copyright, chez PrivateAlps et AlexHost ; pour les quatre autres, il ne dit pas si le service a été suspendu ou résilié. Chez FlokiNET, le premier signalement est resté sans effet et le service est tombé au n° 2. PrivateAlps a tenu le plus longtemps et a été le dernier des neuf à tomber ; c’est aussi le seul des neuf à revendiquer « Fully DMCA Ignored » : un cas, pas une règle.

Trois sorties restent hors de ce classement, car aucune notification copyright ne les a provoquées. Chez Shinjiru, le service a pris fin après un signalement d’hameçonnage. Njalla a suspendu le VPS pour le nom de domaine en moins de 2 jours, avant tout signalement portant sur le contenu. Bit.Hosting l’a suspendu avant qu’aucune notification ne parvienne, ce que les testeurs attribuent à un examen du contenu par l’hébergeur.

Ce que chaque hébergeur publie sur le traitement d’un signalement

Il s’agit d’intentions publiées, pas de comportements observés, lues le 7 septembre 2026. VPSDEN accuse réception sous 24 heures, transmet la notification au client en occultant les coordonnées du plaignant et ne prend aucune mesure hors décision judiciaire locale, sauf en Malaisie et sur ses implantations de l’Union européenne à Amsterdam, Bucarest et Sofia, dotées d’un canal de signalement au titre de l’article 16 du règlement sur les services numériques. EchelonVPS laisse au client 24 heures et une fenêtre de contre-notification avant toute mesure. XmrCloud n’agit que sur décision d’un tribunal compétent en Islande ou en Roumanie, dans une politique marquée comme brouillon. NimbusVPS transmet sans mesure sur quatre implantations en l’absence de décision judiciaire locale, et examine au fond sur ses trois implantations de l’Union européenne.

Les pages des hébergeurs tombés ont été lues après le test et peuvent différer de celles en ligne pendant la location ; aucune donnée ne relie une procédure au rang du signalement qui a mis fin à un service. AlexHost annonce 72 heures pour les signalements de propriété intellectuelle, sans contre-notification ; son contrat (article 9.3) prévoit de communiquer au plaignant les nom, adresse et coordonnées de l’abonné, sans qu’aucune transmission de ce type soit relevée. Bit.Hosting annonce une réponse sous 1 à 48 heures ; ses conditions permettent une suspension immédiate sans préavis sur plainte critique ou répétée, définitive et sans compensation en cas de récidive. HostHatch se réserve la suspension ou la résiliation sans préavis ni remboursement.

Aucun hébergeur ne publie de décompte

Aucun des 15 hébergeurs ne publie le nombre de notifications copyright reçues sur une période définie, et 5 ne publient aucune politique de droit d’auteur : TLDBunker, HushVPS, 1984 Hosting, Njalla et PrivateAlps. La position affichée n’a pas séparé les services actifs des services coupés. Parmi les 6 actifs à la fin du test, VPSDEN, NimbusVPS et XmrCloud revendiquent ne pas donner suite aux notifications, tandis que TLDBunker, HushVPS et EchelonVPS refusent l’étiquette « DMCA ignored ». Parmi les neuf tombés, PrivateAlps revendique ignorer les notifications ; HostSailor, HostHatch, AlexHost et Bit.Hosting annoncent y donner suite ; FlokiNET et Njalla sont ambigus ; 1984 Hosting et Shinjiru n’affichent aucune position.

Le test mesure la continuité du service, pas l’effet juridique de chaque notification. Une notification américaine doit réunir 6 éléments selon le 17 U.S.C. § 512(c)(3) ; celle qui ne s’y conforme pas en substance est écartée pour apprécier la connaissance du prestataire. En droit de l’Union, une notification ne fait naître la connaissance effective que si un fournisseur diligent peut identifier l’illicéité sans examen juridique approfondi (Cour de justice, 22 juin 2021, affaires jointes C-682/18 et C-683/18). Un service a pu rester en ligne parce que les notifications restaient sous ce seuil, ou parce que l’hébergeur n’a pas donné suite à celles qui l’atteignaient ; le test ne permet pas de distinguer les deux.

Après la coupure : remboursement et remise en service

Le relevé documente la suite pour quatre des neuf sorties. 1984 Hosting a remboursé les testeurs mais refusé de remettre le service en ligne malgré une proposition de retirer le contenu ; FlokiNET a opposé le même refus après la même proposition. Chez AlexHost, les testeurs ont relevé un double débit sans obtenir de remboursement ; chez PrivateAlps, aucun remboursement des mois restants. Remboursement et remise en service n’ont pas été relevés pour HostSailor, HostHatch, Shinjiru, Njalla et Bit.Hosting, et aucun montant payé n’a été relevé, quel que soit l’hébergeur.

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